Taxes : connaissez-vous le TVS ?

Les taxes permettent à l’administration de payer les fonctionnaires, mais également de financer divers projets de société. Parmi les taxes à payer, il y a la TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés. Elle fait partie de ces fiscalités visant à assainir l’environnement en faisant payer les pollueurs.

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de sociétés ?

La TVS concerne les entreprises françaises ayant un parc automobile avec des voitures de tourisme. Presque toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises à cette fiscalité. Les deux-roues dont l’entreprise en est le locataire exclusif sont aussi concernés par cette taxe. Cette dernière entre en vigueur lorsque le nom du dirigeant de la société se trouve sur une carte grise d’un véhicule professionnel. Lors de l’achat ou de la vente de la voiture, un prélèvement estimé en fonction du kilométrage est appliqué par l’administration fiscale. Les voitures ayant moins de 15 000 km au compteur sont exemptées. Selon l’émission de CO2 et d’autres paramètres, la taxe va de 1 à 29 euros par gramme de carbone au kilomètre. Ce barème s’applique depuis 2018.

Comment se calcule cette fiscalité ?

Sont concernées par la TVS les voitures dans les catégories VP et N1, les voitures de tourisme destinées au transport de personnes et les pick-up. Les voitures utilitaires de type fourgon ne sont cependant pas concernées par la TVS.
Le calcul du montant de la TVS à payer se fait sur une base trimestrielle civile. Ainsi, l’assiette fiscale concerne le nombre de voitures dont l’entreprise a en sa possession au moment de l’imposition. L’administration utilise deux barèmes indépendants qu’elle additionne. Le montant de la taxe est estimé en fonction de l’émission de CO2. Cette notion s’appuie sur la puissance fiscale déclarée. Les techniciens du fisc prennent également soin de voir l’année de mise en circulation. En principe, les voitures les plus anciennes émettent beaucoup plus de dioxyde de carbone que les modèles sortis plus récemment. Le taux d’émission de polluants estimé selon l’année d’immatriculation et la motorisation entrent aussi en considération.

Comment faire pour ne pas payer cette fiscalité ?

La TVS est une mesure fiscale encourageant les entrepreneurs à renouveler régulièrement leur parc automobile. Pour ne pas payer cette taxe, les sociétés peuvent investir dans des voitures propres notamment dans des modèles électriques et des hybrides émettant moins de 50 g de CO2 par km. Une exonération partielle reste possible pour les voitures combinant deux motorisations dont l’émission de dioxyde de carbone reste en dessous de 110 g de CO2. Depuis début 2018, les voitures fonctionnant aux carburants propres sont exonérées à condition de rester en dessous de 60 g/km de gaz polluant. Les hybrides sont les plus grands bénéficiaires de cette exonération. Les voitures électriques sont également exonérées.
Depuis 2018, le nombre de voitures rechargeables utilisées par les professionnels est en croissance. Outre l’attrait d’un avantage fiscal, le coût constitue une autre motivation pour les entrepreneurs. Les voitures rechargeables deviennent rentables au bout d’un certain temps.

Services & conseils

Laisser un commentaire

Comment
Name*
Mail*
Website*